Publication d’un guide pratique du droit de la concurrence

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La Commission juridique de la CGI, en collaboration avec le cabinet d’avocats spécialisé Vogel & Vogel, a conçu un guide pratique du droit de la concurrence. Il s’inscrit dans l’engagement de la CGI pour une meilleure diffusion des bonnes pratiques en matière de concurrence, au service d’un fonctionnement optimal des marchés et d’une capacité d’innovation assurée sur le long terme.

Ce guide est destiné à la trentaine de fédérations membres de la CGI, mais aussi aux fédérations représentant d’autres secteurs d’activité. Son objectif est de leur permettre de mieux appréhender les règles du droit de la concurrence en les présentant de manière claire et pratique. Il permet d’identifier de manière pragmatique les comportements et situations à risque auxquelles elles peuvent être confrontées afin de les anticiper et les éviter.

Jacques-Olivier Boudin, Président de la Commission Juridique de la CGI, affirme : « La maitrise des règles de concurrence est un prérequis important pour les fédérations dans leurs démarches de diffusion de bonnes pratiques. C’est pour répondre à cette nécessité que nous avons conçu ce guide, efficace et complet à destination des équipes de nos fédérations membres. L’objectif est de permettre aux adhérents d’être au fait des dernières évolutions législatives et réglementaires en matière de droit de la concurrence et de les accompagner concrètement en leur recommandant les meilleures pratiques en la matière. ».

Joseph Vogel, avocat fondateur du cabinet Vogel & Vogel, déclare : « Les organisations professionnelles sont exposées aujourd’hui à des risques considérablement accrus : augmentation du plafond des amendes, solidarité accrue entre membres et organisations professionnelles… Ce guide ambitionne d’aider les organisations à mieux piloter leurs travaux et éviter ces risques. »

Le guide est organisé en 7 grandes sections, chacune portant sur une dimension du droit de la concurrence : l’organisation de réunions, les échanges d’informations et la diffusion de statistiques, la diffusion d’informations par l’organisation professionnelle, l’admission ou l’exclusion de membres, la pratique illicite du boycott, les négociations sous l’égide des pouvoirs publics et les contrôles et pouvoirs d’investigation des autorités de concurrence.

Le guide est disponible en cliquant ici.

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