Norton Rose Fulbright : publication d'un guide comparatif mondial sur la réglementation de l’Open Banking

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Norton Rose Fulbright, cabinet d’avocats d’affaires international, publie un guide comparatif pour aider ses clients à mieux appréhender la réglementation en vigueur en matière d’Open Banking dans 15 juridictions clés dans le monde.

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L’Open Banking fait référence à l'utilisation d'interfaces de programmation d’applications permettant aux consommateurs de fournir à des entreprises tierces – autres que leur propre banque – un accès aux données de leurs comptes bancaires en ligne. Ce système a pour objectif de favoriser la concurrence et l’innovation au sein du secteur des services financiers, de manière à améliorer l'expérience bancaire des clients. L’Open Banking pourrait ainsi transformer le paysage bancaire mondial.

Le guide rédigé par les équipes de Norton Rose Fulbright présente les différentes approches prises par les régulateurs et les associations d’entreprises du secteur pour faciliter l’Open Banking, notamment concernant :

  • La définition du terme «Open Banking» dans chaque juridiction étudiée
  • Les principaux textes de loi traitant de l’Open Banking
  • Les préalables concernant l’accès par des tierces personnes et l’authentification forte du client
  • Les initiatives actuelles du secteur au sujet de l’Open Banking

Le guide de Norton Rose Fulbright permet à ses lecteurs de mener leur propre étude comparative sur les principales exigences en matière de réglementation et les initiatives du marché en cours dans 15 juridictions en Afrique, Asie-Pacifique, Amériques, Europe et au Moyen-Orient.

Alan Bainbridge, associé du secteur institutions financières chez Norton Rose Fulbright, commente : « De nombreux régulateurs nationaux envisagent d’adopter un cadre juridique permettant à l’Open Banking de garantir aux clients un choix dans les services financiers proposés par les banques historiques et par les nouveaux entrants du marchéToutefois, il n’existe pas de position unique en la matière de la part des principales juridictions étudiées, dont les approches réglementaires présentent des différences cruciales. Le but de notre guide est de faciliter la compréhension des cadres juridiques complexes et émergents de l’Open Banking.»


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