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Lutte contre les cartels : la Commission Européenne a infligé 801 millions d’euros d’amendes en 2018

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Le montant total des amendes infligées par la Commission européenne a chuté de 1,9 milliards en 2017 à 801 millions d’euros en 2018. La Commission Européenne demeure cependant en 2018 l’institution qui a infligé les amendes les plus importantes dans le monde.

La Commission européenne continue de jouer un rôle majeur dans la lutte contre les cartels. En effet, selon la dernière édition du rapport « Global Cartel Enforcement Report » publiée par le cabinet d'avocats international Allen & Overy la Direction Générale de la Concurrence a en infligé 801 millions d’euros d'amendes en 2018 ce qui constitue la somme la plus importante en comparaison des autres autorités dans le monde. Ce chiffre est cependant en très nette baisse par rapport à 2017 et poursuit une tendance enclenchée depuis 2016. Pour autant, ce phénomène ne doit pas laisser croire à un ralentissement de l’action des autorités de concurrence en Europe.

« La baisse du montant total des amendes en Europe et en France pour des affaires de cartel n’est pas symptomatique d’un relâchement de la part des autorités de la concurrence. Au vu des amendes infligées les deux précédentes années et de la longueur des procédures dans ce type d’affaires, les chiffres 2018 ne sont ni étonnants, ni caractéristiques. Au niveau français, les perquisitions qui ont récemment eu lieu dans le secteur des montres de luxe, de la distribution de produits cosmétiques, des services et logiciels informatiques et des vins et spiritueux laissent à penser que l’Autorité de la Concurrence continuera d’être particulièrement active dans les années en venir », explique Florence Ninane, responsable de la pratique anti-trust d’Allen & Overy à Paris.

546 millions d'amende dans le secteur de l'automobile

Avec 546 millions d'euros d'amende imposés à sept entreprises du secteur automobile l’année dernière., le secteur de l'automobile est dans le viseur de Bruxelles. Les trois cartels visés - sur les 4 décisions redues par la Commission en 2018 - évoluaient respectivement dans les domaines des transporteurs maritimes de véhicule, des bougies d’allumage et des systèmes de freinage.

Rappelons que par le passé, la Commission Européenne a rendu 10 autres décisions qui mettaient déjà en cause des acteurs du secteur de l’industrie automobile, pour un total d’amendes colossal de 6 milliards d’euros. 

Une activité soutenue pour 2019, avec un point d’attention sur les restrictions aux ventes en ligne

Par ailleurs, le rapport Allen & Overy anticipe une augmentation des montants et du nombre d’amendes dans le monde cette année. De nombreuses affaires ayant nécessité plusieurs années d’investigation arrivent en effet à leur terme en 2019.

Les ententes verticales entre fournisseurs et distributeurs et en particulier les restrictions aux ventes en ligne, font l’objet d’une attention renforcée des autorités. Par exemple, la Commission Européenne a infligé une amende de 12,5 millions d’euros en mars dernier à Nike qui a interdit à des vendeurs sous licence de vendre certains produits dérivés dans différents pays de l’Union Européenne. Guess a été condamnée à une amende de 40 millions d’euros en décembre 2018 pour des accords visant à empêcher les ventes transfrontalières ou encore l’amende de 111 millions d’euros infligée à Asus, Denon & Marantz, Philips et Pioneer pour des pratiques d’imposition de prix de revente en ligne.

Enfin, le rapport observe une baisse des procédures de clémence qui pourrait avoir un impact sur la capacité des autorités à détecter les cartels, et qui marque un véritable changement dans la manière dont les entreprises accusées d’ententes illicites décident de mener leur défense face à l’augmentation du nombre de procédures d’indemnisation engagées devant les tribunaux par les victimes de ces pratiques.

Arnaud Dumourier (@adumourier)