CJUE : précisions sur les évaluations des incidences environnementales

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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a indiqué que l'obligation de réaliser une évaluation des incidences environnementales d'un projet d'aménagement urbain ne peut pas dépendre exclusivement de sa taille.

Une entreprise a demandé à la ville de Vienne (Autriche) la délivrance d’un permis de construire pour un projet, situé dans la zone centrale du site classé au patrimoine mondial de l’Unesco, dénommé "Centre historique de Vienne". Il consiste à réaménager le site en cause en démolissant un hôtel existant et en construisant plusieurs nouveaux bâtiments à usage hôtelier, commercial, de conférence, événementiel, résidentiel ou de bureaux. Il comprend en outre la construction d’une patinoire souterraine (remplaçant l’existante), d’une salle de sport souterraine avec une piscine (...)

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