Installation nucléaire : quelles limites au droit d'accès à l'information environnementale ?

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Reprenant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat a précisé les limites du droit d'accès à l'information environnementale.

Une association a demandé à EDF de lui communiquer le dossier d'options de sûreté d'un projet de piscine centralisée d'entreposage de combustibles nucléaires usés. EDF lui en a communiqué une version occultée de passages relatifs, d'une part, à la teneur des outils de surveillance utilisés et à la température de l'eau et, d'autre part, à l'implantation du système de refroidissement et d'apport d'eau. Le tribunal administratif de Lyon, dans un jugement rendu le 20 juillet 2021, a rejeté la demande de l'association tendant à l'annulation de la décision implicite d'EDF refusant la communication de ce document sans occultation des passages (...)

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