Avis de l'autorité environnementale : exigence d'objectivité

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Si l’autorité chargée de délivrer une autorisation d’exploitation sur un territoire peut également être l’autorité administrative chargée de rendre un avis sur les incidences environnementales du projet concerné, cela implique que cette entité soit organisée de façon à garantir la séparation et l’autonomie réelle des deux fonctions.

Par quatre arrêtés, un préfet de région a accordé à la société V. des permis pour la construction d’éoliennes, de sous-stations de transformation et d’un poste de livraison ainsi qu’une autorisation d’exploitation du parc éolien. La société S. et autres ont agi devant le tribunal administratif aux fins de faire annuler ces arrêtés. Celui-ci a rejeté leur demande. La société S. et autres ont interjeté appel. La cour administrative d’appel a (...)

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