Installation d'éoliennes : dépôt au Sénat

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Une proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes a été déposée au Sénat.

Une proposition de loi visant à accroître l'information et les prérogatives du maire et des élus municipaux sur l'installation d'éoliennes a été déposée au Sénat le 24 juillet 2019. Le but est d'intégrer davantage les maires et les communes dans le processus d'implantation des parcs éoliens. L'article 1er de la proposition de loi poursuit l'objectif d'informer les maires d'un projet d'implantation de parc éolien le plus en amont possible, quinze jours au moins avant que le porteur de projet dépose sa demande d'autorisation. L'article 2 vise à accroitre l'information des maires face aux implantations d'éoliennes ne relevant pas (...)

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