Protéger les terres agricoles : dépôt au Sénat

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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement.

Une proposition de loi (n° 125) visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement a été déposée au Sénat le 17 novembre 2023.Il s'agit pour la sénatrice auteur du texte d'opérer un équilibre entre les réalités territoriales vécues par les agriculteurs et la nécessaire distance de sécurité pour les riverains. L'article premier vise à rendre obligatoire la création d'un espace de transition entre les espaces agricoles et les nouveaux espaces urbanisés, sur la zone artificialisée, à la charge de l'aménageur. L'article 2 prévoit que les zones professionnelles fréquentées (...)

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