Trop éloignés pour être lésés

Urbanisme
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Faute de démontrer les nuisances sonores, olfactives, visuelles ou sanitaires qu'ils craignent de devoir subir, les riverains d'un projet de ferme d’élevage de chevaux et de vaches ne justifient pas de l'intérêt pour agir au sens de l’article L. 600-1-2 du code de l’urbanisme.

Après avoir acquis un ensemble de parcelles d’environ 42 hectares sur le territoire d'une commune rurale proche de la forêt de Rambouillet (Yvelines), une société a obtenu en juin 2020 un permis de construire en vue de la création d’une ferme d’élevage de chevaux et de vaches et d’un bâtiment à usage d’habitation sur ses parcelles. Le projet a fait l’objet d’un permis modificatif délivré en décembre 2020.Des riverains ont saisi le tribunal administratif de Versailles d’une demande d’annulation (...)

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