SCoT : modifications règlementaires

Urbanisme
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Mise à jour des dispositions réglementaires relatives au contenu des schémas de cohérence territoriale, à leurs effets et à la procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution.

En application de l'habilitation figurant à l'article 46 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), l'ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale (SCoT) a modifié diverses dispositions du code de l'urbanisme applicables aux SCoT en vue de faire évoluer son périmètre, son contenu et sa structure, afin d'accroître la cohérence entre les thématiques traitées et de rendre plus lisible le projet stratégique. Le décret n° 2021-639 du 21 mai 2021, publié au Journal officiel du (...)

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