Un plan en faveur des territoires ruraux

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Mise en œuvre du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire.

A la suite du Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010, un plan en faveur des territoires ruraux a été adopté. Il prévoit qu'en matière d’accessibilité des territoires ruraux, un fonds d’aménagement numérique du territoire soit mis en place, et que la convention de financement des trains d’équilibre du territoire soit prochainement signée avec la SNCF. S’agissant du développement économique, afin de conforter les dynamiques engagées, les dispositifs fiscaux en zone de revitalisation rurale seront prorogés et étendus aux transmissions et reprises d’entreprise. Pour stimuler de nouveaux projets de territoires, 115 nouveaux pôles d’excellence rurale (...)

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