Le juge des référés rejette le recours du juge de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) qui a été écarté de ses fonctions à cause de son activité sur les réseaux sociaux, où ses prises de position ont créé un "doute sur son impartialité" envers les immigrés, les musulmans et la communauté LGBT+.

Jean-Marie Argoud est premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel. Il est également président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) au titre des membres non permanents de la Cour. Par trois décisions du 24 octobre 2023, la CNDA a fait droit à trois demandes de récusation de ce magistrat au motif que ses prises de position publiques et expressions sur les réseaux sociaux étaient de nature à créer un doute sérieux sur son (...)