En provoquant l’agression dont il a été victime, l'agent commet une faute personnelle détachable du service : même si l’altercation a eu lieu durant le service et sur le lieu de travail, il ne peut s’agir d’un accident de service. 

A la suite d'une altercation avec l'un de ses collègues, un agent exerçant dans une imprimerie départementale s'est vu refuser sa demande tendant à ce que cette altercation soit reconnue comme un accident de service. L'agent a fait valoir qu'il avait été agressé par l'un de ses collègues, qui l'avait poussé à terre et a menacé de le frapper, sur son lieu de travail et durant son service. Dans un arrêt rendu le 21 octobre 2021 (n° 19NC02250), la cour administrative d'appel de Nancy relève que si le tribunal a admis la matérialité de ces faits, non (...)