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Rétablir les conseillers territoriaux : dépôt au Sénat

Droit public général
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Dépôt au Sénat de deux propositions de loi, l'une organique, l'autre ordinaire, tendant à rétablir les conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental.

Le 7 juin 201, le sénateur  Jean Louis Masson a déposé une proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental. Les principales dispositions de cette proposition de loi sont les suivantes :- le conseiller territorial exercerait les attributions actuelles du conseiller régional et du conseiller départemental. Il serait élu dans le cadre de chaque département au scrutin de liste à la représentation proportionnelle ;- dans chaque région, le nombre des (...)

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