UTILISATION DES COOKIES : en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation personnalisée, des publicités adaptées à vos centres d’intérêts et la réalisation de statistiques. Pour en savoir plus et paramétrer vos cookies, cliquez ici 

Suspension de l'arrêté prévoyant un couvre-feu pour les mineurs sur la commune de Colombes

Droit public général
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’arrêté pris par le maire de la commune de Colombes interdisant, aux mineurs de moins de dix-sept ans non accompagnés, de sortir entre 22h et 6h pendant certaines nuits, dans plusieurs secteurs de la ville, a été suspendu.

Le 12 juillet 2018, le maire de la commune de Colombes a pris un arrêté interdisant la circulation des mineurs de moins de dix-sept ans non accompagnés dans plusieurs secteurs de la ville, de 22 heures à 6 heures, les nuits du vendredi, du samedi et du dimanche de l’année civile en cours et toutes les nuits durant l’ensemble des vacances scolaires. Cet arrêté, qui vise trois quartiers de la commune et concerne environ un tiers des habitants, a été pris en réaction à une fusillade du 27 avril 2018 lors de laquelle trois mineurs ont été blessés et compte tenu du taux (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne