Dépôt au Sénat d’une proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains.

Le 19 mars 2018, plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains. L’article de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi Maptam, prévoit l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.Toutefois, l'adoption d'une loi définissant le cadre applicable à l'élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct a été repoussée au 1er janvier 2019, soit à peine plus d'un an avant le prochain renouvellement des conseils municipaux. Au regard du délai restant avant la date butoir du 1er janvier 2019, de l’absence de projet (...)