Validation des opérations de vote initiales d’un conseil régional

Droit public général
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Le président de l'assemblée délibérante d'un conseil régional doit proclamer les résultats des opérations de vote et, en cas d’irrégularité du scrutin, informer l’assemblée qui peut décider à l’unanimité de procéder à un second vote.

Une délibération de l’assemblée plénière d’un conseil régional a décidé de compléter les postes vacants au sein de sa commission permanente selon la procédure de renouvellement intégral prévue par le code général des collectivités territoriales. Estimant qu’un émargement supplémentaire par rapport au nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne avait entaché le scrutin d’irrégularité, le président du conseil régional a décidé de procéder à un second vote sans communiquer les résultats du premier vote. Les résultats du second scrutin (...)

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