L’Eglise de Scientologie voulait connaître les noms des intervenants, des inscrits et des participants des formations sur les dérives sectaires dispensées par l’ENM. Le Conseil d’Etat a rejeté cette demande en se fondant sur une possible atteinte à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes.

L'Eglise de Scientologie a demandé à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) de lui communiquer les programmes des sessions de formation relatives aux mouvements sectaires de 1998 à 2012, sans occultation des noms des intervenants, la liste annuelle des inscrits et participants à ces sessions, les bulletins d'inscription remplis par ces derniers.La Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) a rendu un avis défavorable quant à cette communication. L'Eglise de Scientologie a saisi le tribunal (...)