Le Conseil d’Etat refuse de renvoyer au Conseil constitutionnel plusieurs QPC soulevées à l’occasion de litiges relatifs à la métropole du Grand Paris.

Plusieurs communes d’Ile-de-France et une communauté d’agglomération ont attaqué divers actes relatifs à la métropole du Grand Paris et à son organisation. A l’occasion de ces litiges, plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été soulevées. Le 10 février 2016, le Conseil d’Etat s’est prononcé sur ces QPC, soulevées directement devant lui ou qui lui avaient été transmises par le tribunal administratif de Paris.Certaines des QPC critiquaient les dispositions du c) du 1° de l’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales, qui fixent les modalités de désignation des conseillers communautaires (...)