Une réponse ministérielle précise sur le rôle des suppléants dans le fonctionnement des commissions d'appel d'offres dans les collectivités territoriales.

Le sénateur Michel Billout souhaiterait avoir quelques éclaircissements quant au fonctionnement des commissions d'appel d'offres dans les collectivités territoriales, notamment sur la présence et le droit de vote des suppléants.Dans une réponse du 2 juin 2011, le ministère chargé des Collectivités territoriales rappelle que la présence de membres de la commission suppléants à voix délibérative n'est pas incompatible avec celle de membres titulaires, pour autant que celle-ci n'aboutisse pas à un surnombre, c'est-à-dire que siège un nombre de membres supérieur à celui fixé à l'article 22 du code des marchés publics (CMP).Il est nécessaire que le (...)