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Rapport du groupe de travail sur "les juridictions du 21ème siècle''

Commissaires de justice
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La ministre de la Justice a reçu le rapport du groupe de travail sur "les juridictions du 21e siècle", présidé par Didier Marshall, premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Le rapport Marshall relatif à l'organisation judiciaire, remis le 16 décembre 2013, constitue le quatrième et dernier rapport visant à tracer les grandes lignes d'une réforme judiciaire, après la remise du rapport de l'Institut des hautes études sur la Justice (IHEJ) relatif à l'office du juge, du rapport Nadal sur la modernisation de l'action publique, et du rapport Delmas-Goyon sur le juge au 21ème siècle.

Chargé de proposer une organisation judiciaire du 21e siècle, pour "adapter le fonctionnement de la justice aux attentes des citoyens, la rendre plus proche, plus accessible, plus lisible et plus efficace", le rapport Marshall fait plusieurs propositions.
Parmi celles-ci figurent entre autres le regroupement des contentieux par blocs de compétence au sein des six tribunaux spécialisés et d'un tribunal dédié aux contentieux de proximité (les sept tribunaux étant regroupés au sein d'un tribunal de première instance), la généralisation des guichets universels de greffe dans les palais de Justice, la réforme procédurale des conseils de prud'hommes, le renforcement des effectifs de greffe dans les maisons de Justice et du droit, l'enrichissement des missions des greffiers, le développement de l'échevinage ou encore la mise en place d'un observatoire national de la Justice.

Concernant l'aide juridictionnelle, le rapport estime que "son financement, largement pris en charge par l'Etat, doit sans doute être diversifié, notamment en utilisant les mécanismes d'assurance, qui ne doivent cependant pas remettre en cause le libre choix de l'avocat." De plus, "la procédure d'accès à l'aide juridictionnelle doit être revisitée pour mieux organiser la phase d'instruction des demandes".

© LegalNews 2017 - Delphine Fenasse


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