Les notariats français et italien renforcent leur coopération politique avec la signature d’un nouvel accord

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David Ambrosiano, Président du Conseil supérieur du notariat (CSN) et Valentina Rubertelli, Présidente du Consiglio Nazionale del Notariato (CNN) ont reconduit le mercredi 14 juillet 2021 à Rome leur accord de coopération pour une durée de deux ans.

Le CSN et le CNN avaient signé un premier accord en 2017 visant à faciliter la coopération pratique entre les notaires français et italiens, les Présidents David Ambrosiano et Valentina Rubertelli s’engagent aujourd’hui dans la voie d’une coopération politique renforcée.

La France et l’Italie sont tous deux membres fondateurs du Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE), qui comprend 22 membres, et de l’Union internationale du notariat (UINL), qui rassemble les notariats de 89 pays et dont le siège est à Rome

L’accord prévoit notamment une concertation en amont des échéances européennes et internationales pour dégager d’éventuelles convergences, mais aussi l’échange d’informations concernant les évolutions législatives et numériques. Les notariats français et italien connaissent tous deux l’acte authentique électronique. Une rencontre entre les Présidents des deux notariats sera organisée a minima annuellement pour développer des actions communes.

L’objectif est ainsi de créer des synergies sur des questions essentielles, telle la numérisation, mais aussi la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Pour rappel, le Notariat Français sera auditionné par le GAFI le 21 juillet prochain.

Les notariats français et italien s’engagent également à faciliter l’accès au droit pour leurs ressortissants expatriés respectifs. Des réunions d’information juridique gratuites seront organisées et des fiches bilingues en droit de la famille seront également diffusées.

Le renouvellement de cet accord entre le CSN et le CNN s’inscrit dans la nouvelle impulsion donnée à la relation entre deux pays historiquement amis, illustrée par la récente visite du président italien Sergio Mattarella en France le 5 juillet dernier et l’annonce de la prochaine signature entre le deux pays, d’ici à la fin de l’année du Traité du Quirinal.

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