Revendication par le pigiste du statut de journaliste professionnel

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Le journaliste pigiste peut revendiquer le statut de journaliste professionnel bénéficiant comme tel de la présomption légale de salariat.

Soutenant avoir collaboré de façon continue de 1989 à 2008 avec la société de presse en qualité de journaliste et se prévalant d'un contrat de travail abusivement rompu par celle-ci, une femme a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes. Pour la débouter de ses demandes, la cour d'appel de Paris a retenu le 15 septembre 2010 qu'en sa qualité de journaliste pigiste, l'intéressée ne pouvait revendiquer le statut de journaliste professionnel bénéficiant comme tel de la présomption légale de salariat. La Cour de cassation censure ce raisonnement au visa des articles L. 7111-3, alinéa 1er, et L. 7112-1 du code du travail.Elle rappelle en effet que selon le (...)

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