Appels masqués : l'opérateur devra identifier l'auteur

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Par une ordonnance de référé, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à un opérateur téléphonique de communiquer à la victime d'appels anonymes malveillants l’ensemble des données qu’il détient permettant l’identification du titulaire du numéro de téléphone de l'auteur.

A la suite de la perte de sa sacoche qui contenait tous ses papiers d’identité, un plombier a reçu de très nombreux appels masqués, des messages adressés via divers comptes Facebook et des courriels le menaçant et lui réclamant le versement d’importantes sommes d’argent.Des recherches sur le site de l’autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) ont permis d'identifier l’opérateur gérant le numéro de téléphone concerné. La victime a alors saisi (...)

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