Suite aux appels à candidatures pour l’attribution de fréquences dans les bandes 2,6 GHz et 800 MHz, destinées aux réseaux mobiles à très haut débit, lancés le 15 juin 2011, l’Arcep a reçu quatre (...)
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Le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande déposée par Free Mobile tendant à la suspension de deux textes réglementaires adoptés le 14 juin 2011, qui ont défini les modalités et conditions (...)
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Précisions sur les conditions pour qu’un Etat membre puisse imposer à l’opérateur en charge du service universel des renseignements téléphoniques de fournir les informations dites externes sur les abonnés aux (...)
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Hervé Maurey a remis à la commission économique du Sénat, le 12 juillet 2011, un rapport sur la couverture numérique du territoire.
Le rapport d'information relatif à la couverture numérique du territoire (...)
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La Commission européenne a présenté une proposition de solution à long terme aux coûts élevés de la téléphonie mobile à l’étranger.
Dans un communiqué du 6 juillet 2011, la Commission européenne a (...)
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À compter du 1er juillet 2011, et jusqu'au 30 juin 2012, les opérateurs de réseau mobile de l'Union européenne seront obligés de baisser les prix de détail des appels en itinérance, conformément aux règles (...)
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