Le 25 février 2011, Pierre Kosciusko-Morizet a remis au ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, Éric BESSON, son rapport relatif à la création du Conseil national du numérique, qui propose notamment que le Conseil national du numérique formule des recommandations annuelles et en assure le suivi, afin d’accélérer le développement de l’économie numérique en France.© LegalNews 2017Références- Communiqué de presse du ministère de l'Economie du 25 février 2011 - “Synthèse du rapport relatif à la création du Conseil national du numérique” - Cliquer iciSourcesMinistère de l'Economie, 25 février 2011 - www.economie.gouv.frMots-clésDroit de l'Internet - Conseil national du numérique - Développement de l’économie numérique - Rapport - Recommandation