En déclarant le producteur irrecevable à agir au titre des rushes, la cour d'appel a méconnu les droits voisins dont disposait le producteur sur ceux-ci, les confondant avec les droits d'auteur dont ils pouvaient par ailleurs faire l'objet.

A l'occasion du centenaire de la formulation de la théorie de la relativité générale d'Albert Einstein, une université s'est rapprochée d'un producteur pour lui proposer de produire un film intitulé "Einstein et la relativité générale, une histoire singulière". Le producteur a conclu avec un réalisateur un contrat de cession de droits d'auteur prévoyant que ni le réalisateur ni le producteur ne pourraient exploiter les rushes non montés, sans autorisation réciproque, expresse et préalable des parties contractantes. Le producteur a également conclu avec (...)