"achtung !" : pas de caractère distinctif selon la CJUE

Propriété intellectuelle / industrielle
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La marque figurative "achtung !" sera d’emblée perçue par le public pertinent comme un message publicitaire ordinaire, sans profondeur sémantique, et non comme une indication de l’origine commerciale des produits et services concernés.

Une société de droit allemand a sollicité l'enregistrement de la marque figurative "achtung !" pour des logiciels, des articles de papeterie ou encore des services de gestion de communications. Sa demande a été refusée par l'Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), faute pour la société d'avoir établi le caractère distinctif de la marque demandée. Dans son arrêt rendu le 3 septembre 2020 (affaire C-214/19), la CJUE approuve la décision du Tribunal de l'Union européenne (affaire T-832/17) qui avait rejeté le recours de la (...)

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