Cour des comptes : renforcer la lutte contre les contrefaçons

Propriété intellectuelle / industrielle
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La Cour des comptes formule 11 recommandations pour renforcer et améliorer la lutte contre les contrefaçons.

Le 3 mars 2020, la Cour des comptes a publié un rapport relatif à la lutte contre les contrefaçons. Elle constate que les produits de contrefaçon alimentent un commerce en fort développement, représentant d'énormes pertes fiscales par an et avec une proportion croissante de produits dangereux pour la santé et la sécurité des citoyens. Elle estime nécessaire d'engager des actions plus volontaristes aux niveaux international et européen, afin de mieux prendre en compte les droits de la propriété intellectuelle dans les négociations commerciales et de renforcer l'efficacité des dispositifs de surveillance et de contrôle. Selon elle, le dispositif français de lutte contre les contrefaçons nécessite (...)

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