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Droit d’usufruit du conjoint survivant d'un artiste

Propriété intellectuelle / industrielle
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Le droit d’usufruit spécial dont le conjoint survivant est titulaire ne s’étend pas aux exemplaires originaux.

Un sculpteur est décédé, laissant pour lui succéder ses trois enfants issus d’un premier mariage ainsi que sa seconde épouse.Reprochant notamment à cette dernière d’avoir vendu, sans leur accord préalable, des tirages en bronze posthumes numérotés et d’avoir fait réaliser des tirages à partir de modèles en plâtre non divulgués, les trois enfants l’ont assignée en déchéance du droit d’usufruit spécial, dont elle était titulaire en application de l’article L. 123-6 du code de la propriété intellectuelle (CPI), et en contrefaçon. La cour d'appel de Paris a dit que l'épouse était en droit d’aliéner les tirages en bronze sans l’accord des nus-propriétaires en ce qui (...)

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