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Le signe "lentillesmoinscheres.com" est dépourvu de caractère distinctif

Propriété intellectuelle / industrielle
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Le signe "lentillesmoinscheres.com" est dépourvu de caractère distinctif car il renvoie, pour le consommateur pertinent, à l'adresse d'un site internet proposant des lentilles de contact à faible coût et ne sert qu’à décrire une caractéristique de ces produits.

La société X. a déposé, à l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), une demande d'enregistrement de marque pour le signe "lentillesmoinscheres.com", de couleur bleue, pour désigner des produits et services en classes 5, 9, 36, 38 et 44. Par une décision du 20 juin 2015, le directeur général de l'Inpi a partiellement rejeté cette demande pour les produits pharmaceutiques, désinfectants et articles de lunetterie. La société X. a alors formé un recours contre cette décision. Dans un arrêt du 9 février 2016, la cour d’appel (...)

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