Régime des incompatibilités

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Le Conseil National des Barreaux (CNB) réfléchit à assouplir le régime des incompatibilités.

A l'occasion de la séance du Conseil de l'Ordre du 8 novembre 2011, la commission des règles et usages du CNB a proposé de réformer le régime des incompatibilités en l'assouplissant.

Aujourd'hui, le principe est l'interdiction, pour l'avocat, d'exercer toute profession qui ne soit pas expressément autorisée. Le CNB examine la possibilité de renoncer à toute liste des professions et activités autorisées et d'énoncer un principe de compatibilité assorti de garde-fous. Cependant, la règle de l'incompatibilité de la profession d'avocat avec l'exercice d'une profession commerciale ou artisanale serait maintenue.


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