Escroquerie au jugement : relaxe de J. Cohen-Sabban et X. Nogueras

Droit pénal
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Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé les deux avocats pénalistes poursuivis pour complicité d’escroquerie au jugement et a confirmé qu'un avocat n'a aucune obligation d’authentification des actes qu'il soumet au juge.

Me Xavier Nogueras et Me Joseph Cohen-Sabban étaient poursuivis pour complicité d’escroquerie au jugement, pour avoir produit, fin 2018, de faux documents lors du procès aux assises de leur ancien client, le narcotrafiquant Robert Dawes.Ils ont produit une ordonnance espagnole présentant comme illégale une écoute téléphonique capitale pour l’accusation, dans laquelle leur client revendiquait la propriété de la drogue acheminée par avion de Caracas jusqu’à Paris. Les avocats avaient demandé supplément d’information et renvoi du procès. La Cour a refusé et écarté les (...)

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