CJIP PNF / Airbus : corruption d'agents étrangers

Droit pénal
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Une seconde convention judiciaire d'intérêt public a été conclue entre le Parquet national financier (PNF) et Airbus, concernant des faits de corruption.

Le 30 novembre 2022, le président du tribunal judiciaire de Paris a validé une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) conclue entre le Parquet national financier (PNF) et la société Airbus. Elle s’inscrit dans la continuité de la CJIP validée le 29 janvier 2020, aux termes de laquelle la société avait accepté de verser une amende d’intérêt public de plusieurs milliards d’euros. Trois informations judiciaires ont révélées des faits de corruption d'agents publics étrangers et de corruption d'agent public relatifs à des contrats conclus principalement entre 2006 et 2011 et qui portaient sur le vente d'avions commerciaux, (...)

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