CEDH : Jean-Marc Rouillan condamné à une peine disproportionnée par les autorités françaises

Droit pénal
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La condamnation de Jean-Marc Rouillan à 18 mois d’emprisonnement, dont 10 avec sursis pour ses propos concernant les attentats de 2015, a été jugée justifiée mais disproportionnée au but poursuivi.

Jean-Marc Rouillan, ancien membre du groupe terroriste Action directe, a accordé un entretien à deux journalistes le 23 février 2016, dans lequel il disait, à propos des terroristes ayant perpétré des attentats en 2015 : "Moi je les ai trouvés très courageux, ils se sont battus courageusement". Ces propos ont amené le tribunal correctionnel à le condamner à une peine de 8 mois d’emprisonnement, peine portée à 18 mois dont 10 avec sursis en appel et confirmée par la Cour de cassation dans un arrêt du 27 novembre 2018 (pourvoi n° 17-83.602). Le requérant invoque une violation de sa liberté (...)

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