Travail dissimulé : amende de 375.000 € pour Deliveroo

Droit pénal
Outils
TAILLE DU TEXTE

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la plateforme de livraison de repas Deliveroo et trois de ses anciens dirigeants pour travail dissimulé.

La plateforme de livraison de repas Deliveroo était poursuivi pour avoir fait travailler ses livreurs en tant qu’indépendants, et non comme salariés. La procureure Céline Ducournau avait dénoncé une "dissimulation systémique" d’emplois de livreurs, constituant une "fraude" visant à employer "à moindres frais" ces derniers.Deliveroo se défend en arguant qu'elle ne serait qu’une "plate-forme de mise en relation" et pas une société de services. Le 19 avril 2022, le tribunal correctionnel de Paris a condamné la plateforme et trois de ses anciens dirigeants pour travail dissimulé, relevant un "lien de subordination permanent" entre Deliveroo et les (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 21 mars 2024 :

Lex Inside du 14 mars 2024 :

Lex Inside du 5 mars 2024 :