Celui qui obtient en référé la suspension de l'attribution d'une licence de taxi à un tiers risque de devoir l'indemniser si l'attribution est ensuite validée.

Le 11 juillet 2001, la société A. a obtenu du maire l'attribution de la licence de taxi n° 3 restée vacante. M. X., dirigeant de deux autres entreprises de taxis ont saisi le tribunal administratif d'une requête aux fins d'annulation de l'arrêté municipal. Parallèlement, M. X. a requis, seul, la suspension de cet arrêté avant toute décision au fond. Une ordonnance de référé du président du tribunal administratif du 22 janvier 2002 a accueilli cette demande en précisant que la décision serait notifiée à M. X., à la commune ainsi qu'à la société. Le président du tribunal administratif, saisi à cette fin par M. X., a ouvert une procédure (...)