Lorsqu’une cour d’appel constate l’absence de condamnation dans la sentence de la partie en liquidation, ou de compensation avec des créances de celle-ci avec un tiers à l’arbitrage, elle n’a pas à rechercher si la solution retenue dans la sentence peut avoir pour effet de heurter l’ordre public international.

En l’espèce, un assureur avait garanti l’obligation de rachat de biens immobiliers donnée à des investisseurs dans le cadre d’une opération de défiscalisation par un assuré, vendeur de ces biens. L’assureur s’était réassuré pour cette opération auprès d’une société de réassurance.Placé en liquidation judiciaire, l’assureur voyait sa garantie appelée par les investisseurs, à défaut pour l’assuré d’avoir honoré son obligation de rachat. Le liquidateur a (...)