Si la jonction des procédures de liquidation judiciaire ouvertes après la résolution du plan peut être prononcée, c'est à la condition de caractériser l'existence d'une confusion des patrimoines par des faits postérieurs au jugement arrêtant le plan.

Le redressement judiciaire d'une SARL a été étendu, en raison de la confusion de leurs patrimoines, à une SCI ainsi qu'à deux personnes physiques.Un plan de continuation commun a été arrêté. Ce plan a été résolu par un jugement qui a prononcé la liquidation judiciaire de chacune des débitrices. Le liquidateur a assigné ces dernières en jonction des procédures de liquidation judiciaire. Dans un arrêt rendu sur renvoi après cassation (pourvois n° 14-17.672 et 14-25.541, 14-28.826 et 14-28.156), la cour d'appel de Montpellier a constaté la (...)