Le débiteur n’a pas à rapporter la preuve de son défaut de convocation par le liquidateur pour la vérification des créances

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Le débiteur, qui n'a pas été mis en mesure de participer à la vérification des créances, peut faire appel de l'état des créances comportant les décisions d'admission ou de rejet du juge-commissaire, dans le délai de dix jours à compter de la publication au BODACC de l'insertion indiquant que l'état des créances est constitué et déposé au greffe. 

M. Z. a été successivement mis en redressement puis liquidation judiciaires. Par ordonnance, le juge-commissaire a apposé sa signature sur la liste des créances comportant les propositions d'admission du liquidateur. Par déclaration, M. Z. a fait appel de l'état des créances en soutenant qu'il n'avait pas été convoqué par le liquidateur pour participer à la vérification des créances. Par un arrêt du 20 octobre 2015, la cour d’appel de Lyon a (...)

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