Le Monde du Droit a rencontré Christian Blomet, Senior counsel, Baker & McKenzie au sujet de la mission de l'assistance de Baker & McKenzie auprès de la Poste dans la structuration et la négociation des accords de création d'une société commune avec SFR pour développer et commercialiser des offres de téléphonie mobile en qualité d'opérateur mobile virtuel (MVNO).
Pouvez-vous nous rappeler le contexte de cette opération ?
La création d'une JV entre La Poste et SFR résulte de la volonté de La Poste de développer son activité dans le domaine de la téléphonie mobile en lançant un nouvel opérateur virtuel de téléphonie mobile (MVNO), sous le nom commercial de La Poste Télécom. La Poste a souhaité s'allier à un opérateur de téléphonie mobile afin de bénéficier de son expérience et elle a sélectionné SFR à l'issue d'une procédure d'appel d'offre.
Quel a été votre rôle dans cette opération ?
Nous avons accompagné La Poste dans le cadre de la phase de sélection du partenaire industriel, du montage de la société commune avec SFR, de l'acquisition de Débitel et de la mise en place de l'ingénierie contractuelle d'ensemble (négociation du pacte d'associés, du contrat d'acquisition, du contrat de distribution, du contrat MVNO.) et de la notification de l'opération aux autorités de concurrence en France, en Belgique, en Espagne et aux Pays-Bas.
Quelles sont les caractéristiques de cette opération ?
Le partenariat entre La Poste et SFR repose sur la complémentarité de leurs activités, l'offre de téléphonie mobile de La Poste Télécom étant adossée au réseau de SFR et distribuée par les bureaux de poste. Cette opération permettra au réseau de La Poste de diversifier ses activités et de bénéficier d'une nouvelle source de revenus.
Afin d'accélérer le lancement opérationnel et technique de l'entreprise commune, le montage prévoit que SFR lui cédera sa filiale Débitel , MVNO d'ores et déjà présent sur le marché au travers de son offre Simplicime.
