Le Club des juristes lance la commission « Convention judiciaire d’intérêt public »

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Depuis sa création par la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016, la Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) a connu une extension progressive de son champ d'application : corruption, trafic d'influence, fraude fiscale, et désormais atteintes à l'environnement. Le Club des juristes a souhaité réunir, sous la présidence de Jérôme Simon, premier vice-procureur au Parquet national financier, magistrats, avocats, directeurs juridiques et de conformité, représentants d’ONG et universitaires, afin de bâtir une réflexion prospective tant sur les modalités de la CJIP probité et fiscalité, que sur la structuration de la CJIP environnement.

Cette commission procèdera à l'audition de l'ensemble des parties prenantes du dispositif et publiera un rapport synthétisant les enjeux en présence et établissant ceux à venir, à destination tant du législateur, que des parquets, des avocats, des entreprises, du monde académique et de la société civile.

Composée de magistrats, d’avocats, de directeurs juridiques et de conformité, de représentants d’ONG et d’universitaires, la commission CJIP du Club des juristes conduit une exigeante réflexion prospective sur ce nouvel instrument pénal. Elle procède à l’audition de l’ensemble des parties prenantes du dispositif et publiera un rapport synthétisant les enjeux en présence et établissant ceux à venir, à destination tant du législateur, que des parquets, des avocats, des entreprises, du monde académique et de la société civile.

Président :

  • Jérôme Simon, premier vice procureur au Parquet national financier

Rapporteur :

  • Astrid Mignon-Colombet, Avocate associée au cabinet August Debouzy

Membres :

  • Jean-Luc Blachon, Procureur de la République d’Aix-en-Provence

  • Eric Dezeuze, Avocat associé au cabinet Bredin Prat

  • Nicola Bonucci, Avocat et ancien directeur juridique de l’OCDE

  • Lydia Méziani, Directrice juridique chez Nestlé

  • François Jambin, Chief compliance officer chez EDF

  • Laurence Fabre, Chargée de plaidoyer pour Transparency International

  • Thibault Cayssials, Chef du bureau de la legislation spéciale à la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)

Secrétaires de commission :

  • Jean Chuilon-Croll, chercheur invité à l’Université d’Oxford


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