La Fondation pour le Droit Continental, présente son Observatoire Mondial des Indicateurs du Droit avec une conférence de lancement au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
La conférence de lancement de l’Observatoire Mondial des Indicateurs du droit dans le cadre de la feuille de route de stratégie d’influence par le droit s’est tenue le mardi 10 octobre 2023 au Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en présence des représentants du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (Olivier Richard), du ministère de la Justice (Joana Ghorayeb), du Conseil supérieur du Notariat (Sophie Sabot-Barcet), de l’Union internationale du Notariat (Lionel Galliez),du Conseil national des barreaux (Roy Spitz et Grégoire Niango), et de l’Association française des Juristes d’entreprise (Jean-Philippe Gille). Etaient également présents Bruno Deffains et Romain Espinosa, les deux concepteurs de l’observatoire, qui ont présenté leurs travaux et le fonctionnement de ce nouvel outil.
La mesure de la performance des États, comme celle des entreprises, a longtemps été liée à une liste restrictive d’indicateurs, principalement économiques. L’expérience du Doing Business de la Banque mondiale a contribué à mettre en évidence les grands enjeux d’influence que représentent les classements internationaux. Aujourd’hui, la portée des nouvelles exigences (transition verte, digitalisation, respect des droits humains, etc.) amène à renouveler cette approche.
Dans ce contexte, la Fondation pour le droit continental lance un observatoire pour recenser l’essentiel des indicateurs juridiques actuellement disponibles à travers le monde. Ce nouvel outil permet de disposer d’une photographie plus juste et plus précise de la performance des pays en tenant compte de la diversité des branches du droit.
L’observatoire est disponible sous la forme d’une plateforme en ligne (www.omid.legal).
La plateforme conçue sous la direction scientifique Bruno Deffains et Romain Espinosa, se caractérise par plusieurs fonctionnalités clés. Elle propose un regroupement exhaustif d'indicateurs, avec une base de données riche milliers d’entrées regroupées par année et par indicateur. Elle offre également un classement normalisé permettant une visualisation simple et intuitive des performances juridiques des pays. Cette plateforme facilite les comparaisons internationales grâce à une cartographie adaptée, permettant les analyses pays selon les indicateurs sélectionnés. Un annuaire des indicateurs est également disponible pour une bonne compréhension de leur origine, de leur contenu et de la méthodologie utilisée.
Le professeur Bruno Deffains considère qu’« il s’agit d’un tournant stratégique à ne pas manquer pour tous les décideurs publics et privés impliqués dans la production et la mise en œuvre du droit, notamment parce que l’observatoire permet d’identifier les forces et les faiblesses de l’environnement juridique de chaque Etat ».
Selon la Fondation pour le Droit continental « Plus qu’une avancée académique, cet observatoire se veut un outil décisif d’aide à la prise de décision, pertinent tant pour les institutions publiques que pour les entités privées » (Anne-Charlotte Gros, Directrice générale).
