Les avocats sont vent debout contre les dispositions sur le secret professionnel de la future loi Dupond-Moretti.  Ainsi, les motions des barreaux s'opposant à la rédaction de l'article 3 du projet de loi confiance dans l'institution judiciaire par la commission mixte paritaire se succèdent les unes aux autres.

Bonjour @gouvernementFR, vous les voyez arriver les unes après les autres, les motions des Barreaux de France ? Vous la sentez à nouveau venir en masse, cette contestation unanime des #avocats français contre l’atteinte au #secretprofessionnel ? #mobilisation pic.twitter.com/6IqMNkndzh

— Λntoine le Gentil ✏️😷🚲 (@AntoineleGentil) October 27, 2021

Par ailleurs,  Jérôme Gavaudan, président du CNB, Hélène Fontaine, présidente de la Conférence des bâtonniers, Olivier Cousi, bâtonnier de Paris ainsi que Vincent Nioré, vice-bâtonnier désigné de Paris, ont rencontré lundi 25 octobre 20221 le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.
A cette occasion, ils ont rappelé leur opposition à la « remise en cause inacceptable du secret professionnel » tel que rédigé dans le projet de loi pour la confiance en l'institution judiciaire.
Selon le flash info du CNB du 26 octobre 2021, « le ministre a assuré vouloir travailler avec la profession sur le texte de l'article 3 du projet de loi "Confiance", concernant le secret professionnel » .

Par ailleurs, le bureau du CNB a mandaté un groupe de travail coordonné par Laurence Roques et Matthieu Boissavy, présidente et vice-président de la commission Libertés et droits de l'homme, afin de proposer une nouvelle version du texte de la CMP afin de « garantir la protection absolue du secret professionnel » .

Enfin, une assemblée générale du CNB se tiendra vendredi 29 octobre 2021 pour se prononcer sur ce projet de texte.

Arnaud Dumourier (@adumourier)
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