Le Conseil constitutionnel dévoile un nouveau dispositif de suivi des QPC

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Lors de l’émission diffusée ce jour sur LCP-AN à l’occasion des 10 ans de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel, a annoncé lors de sa conclusion la création d’un nouveau dispositif de suivi de la QPC, qui permettra une traçabilité nationale de l’ensemble des questions.
Ce nouvel outil de recensement, créé en collaboration étroite avec le ministère de la justice, le Conseil d’État et la Cour de cassation, permettra d’avoir connaissance de toutes les questions soulevées par les citoyens devant toutes les juridictions de France, y compris celles qui n’ont pas été transmises au Conseil constitutionnel. A ce jour, ne sont aisément identifiables que celles venant jusque devant le Conseil d’État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel. Pour faire progresser encore la QPC, l’ensemble des « questions citoyennes » posées pourra désormais être connu grâce à cette nouvelle base de données qui sera déployée sur le site internet du Conseil constitutionnel.

« Le Conseil constitutionnel va mettre en place une base de données pour faire remonter toutes les informations qui existent sur l’ensemble des QPC et pourquoi certaines n’ont pas prospéré. Lever cet « angle mort » est déterminant si l’on souhaite donner encore plus d’ampleur à la QPC qui est déjà un véritable succès après dix ans d’existence » explique Laurent Fabius, Président du Conseil constitutionnel.

Rappelons qu’en 10 ans, plus de 740 décisions de questions citoyennes ont déjà été prises en matière pénale, sociale, environnementale, économique et fiscale, au regard de l’ensemble des droits et libertés que la Constitution protège. La QPC représente aujourd’hui environ 80% des décisions du Conseil constitutionnel chaque année.
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