Le CCBE rappelle l'importance du secret professionnel

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ccbeLe CCBE a publié une déclaration concernant les pratiques gouvernementales impliquant l’exploration massive de données à des fins de surveillance.

Dans un communiqué du 1er juillet 2013, le Conseil des barreaux européens (CCBE) indique que "c’est avec la plus grande inquiétude que le CCBE a constaté la révélation récente de pratiques gouvernementales impliquant l’exploration massive de données à des fins de surveillance."

Le CCBE rappelle qu'il "a souligné à maintes reprises l'importance du secret professionnel et rappelle que la Cour européenne de justice elle-même a expressément déclaré dans sa décision dans l'affaire AM&S (affaire C-155/79) : « cette confidentialité répond en effet à l'exigence, dont l’importance est reconnue dans l’ensemble des États membres, que tout justiciable doit avoir la possibilité de s’adresser en toute liberté à son avocat, dont la profession même comporte la tâche de donner, de façon indépendante, des avis juridiques à tous ceux qui en ont besoin » et « la protection de la confidentialité de la correspondance entre avocats et clients se fonde principalement sur la reconnaissance de la nature même de la profession d’avocat, en tant qu’elle coopère au maintien de la légalité, dans l’exigence plus spécifique du respect des droits de la défense »."

"Cette valeur fondamentale de la profession d’avocat se trouve néanmoins sous la menace d’organisations aux moyens techniques et financiers extrêmement développés, y compris des services d’État disposant de pouvoirs secrets de surveillance", précise le CCBE.

Aussi, "le CCBE appelle donc les institutions européennes à prendre des mesures de protection et de renforcement de la confidentialité des communications entre l’avocat et son client dans le cadre de l’usage des nouvelles technologies. Il serait bon que ces mesures comportent des travaux dans le domaine de l’harmonisation des normes techniques (par exemple la possibilité de définir un compte d’avocat qui serait soumis à une protection accrue contre l’exploration de données) ou dans le domaine des instruments du droit international."


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