Le CNB a décidé de renvoyer à la concertation un rapport de la commission de la formation professionnelle lors de sa dernière assemblée générale des 14 et 15 juin 2013.
Le Conseil national des barreaux (CNB), réuni en assemblée générale les 14 et 15 juin 2013, a décidé d’adresser à la concertation de la profession un rapport d’étape de sa Commission formation sur les propositions de réforme de la formation initiale dispensée par les Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).
Un master professionnalisé
Le rapport propose de créer un master professionnalisé comprenant une formation à la déontologie et une préparation aux pratiques professionnelles des avocats.
Le contrôle continu lors de l’enseignement à l’école prendrait une place importante, afin d’alléger l’examen de sortie.
L’examen de sortie serait réservé à la déontologie et à l’exercice professionnel.
La note finale tiendrait compte du contrôle continu avec l’éventualité d’une note éliminatoire, et un rang de sortie serait attribué aux élèves.
Vers une réduction de la période de formation
En ce qui concerne la période de formation, le rapport prévoit de concentrer la durée de l’enseignement sur 4 mois.
Le stage PPI (projet pédagogique individuel), limité à 4 mois, ne serait plus obligatoire, mais les stages en juridiction et les stages dans les services juridiques des entreprises seront encouragés.
L’élève avocat souhaitant bénéficier immédiatement d’une pratique professionnelle pourrait, en remplacement de ce PPI, entrer directement en stage dans un cabinet d’avocats.
La formation se poursuivrait par un stage en cabinet d’avocats de 4 mois, en France ou à l’étranger.
Ainsi, après l’enseignement à l’école, un stage dans un cabinet d’avocats pourrait être effectué pendant une durée de 4 ou de 8 mois, suivant le cas.
Contenu pédagogique : recentrer sur la pratique professionnelle
Le contenu pédagogique des enseignements ne porterait plus sur des enseignements déjà dispensés à l’Université sur les matières fondamentales, mais serait consacré exclusivement à la pratique professionnelle pour préparer les élèves au métier d’avocat.
La mise en place de ce programme ferait l’objet d’un traitement harmonisé pour que chaque école s’adapte à ce modèle, afin d’éviter des disparités qui seraient regrettables.
Le contrôle continu lors de l’enseignement à l’école prendrait également une place importante, notamment sur la déontologie, afin d’alléger l’examen de sortie.
L'éléve avocat
A l’issue de cette formation d’un an, l’élève avocat prêtera serment.
Ensuite, pendant un an ou deux ans après la prestation de serment, l’avocat ne pourrait exercer son activité que comme collaborateur libéral ou salarié. Pendant cette période, il aurait l’obligation déontologique de suivre une formation continue correspondant à l’orientation professionnelle de son choix.
