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Télérecours citoyens : saisine du juge administratif en ligne par le justiciable

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Le Conseil d’Etat suit le mouvement des Legaltech avec « Télérecours citoyens ». La plateforme permettant de saisir le juge administratif en ligne était déjà disponible pour les avocats et les administrations. Désormais, les justiciables y ont aussi accès. Le Conseil d’Etat vise les 90.000 recours annuels qui sont actuellement déposés par voie postale.

 

Un essai fructueux

Expérimenté depuis mai 2018 dans les tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise, Melun et au Conseil d’État, le site « Télérecours citoyens » a été généralisé sur tout le territoire français à la fin du mois de novembre. « Les requérants n’ont plus besoin d’appeler le tribunal. Notre relation avec les citoyens s’en trouve modernisée et nous pouvons nous concentrer d’emblée sur le fond des dossiers », déclare le bureau du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le justiciable peut saisir le juge d'un tribunal administratif, d'une cour d'appel administrative ou même du Conseil d'Etat. 

Télérecours

Choix de la juridiction. Capture d'écran du site citoyens.telerecours.fr

Mais la procédure dématérialisée n’est pas obligatoire: les recours par voie postale restent ouverts. Selon le Conseil d’Etat, 7,5 % des recours éligibles ont été déposés par le biais de Télérecours citoyens entre décembre 2018 et février 2019. Pour le seul mois de février, ce chiffre s’élèverait à 9,5 %, démontrant un succès rapide. Et dans 87% des cas, il s’agirait de particuliers.

Un effort de vulgarisation pour un domaine complexe

Ce qui pose le problème de l’intelligibilité du droit. « Dans le cadre de notre participation au club utilisateur, nous avons pu proposer des simplifications et vulgariser de nombreux termes techniques, afin d’adapter le plus possible l’application à un public de non spécialistes. », assure l’association Droits d’urgence. Des aides contextuelles viennent aiguiller l’internaute à chaque étape. Une plateforme téléphonique dédiée à l’aide des utilisateurs est en outre ouverte du lundi au vendredi. Cependant, quelques recherches parallèles s’avèrent utiles pour le profane du droit, notamment pour ce qui est de la production de la requête.

Les avantages d’une démarche entièrement digitalisée

L’utilisation de la plateforme en elle-même est simple et intuitive. Un compte peut rapidement être créé à n’importe quelle heure de la journée, puis toutes les étapes de procédure peuvent se faire de manière dématérialisée. Le site permet effectivement de déposer le recours en ligne, téléverser les pièces nécessaires, suivre l’avancée de son dossier (réception des pièces, confirmations…) et en être informé en temps réel par courriel, connaître la date de l’audience puis connaître la décision de la juridiction tout en ayant la possibilité, à chaque étape, de communiquer avec sa juridiction.

« Cette option supplémentaire pour déposer un recours est très intéressante, en particulier pour les personnes à mobilité réduite ou résidant loin d’une juridiction. Pour les associations, Télérecours citoyens peut également être un outil utile dans le cadre de l’accompagnement de populations vulnérables », affirme l’association Droits d’urgence.

Louise Jammet