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Le CNB adresse une lettre ouverte à la garde des Sceaux

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Alors que la réforme de la justice sera examinée à partir de cet après-midi à l'Assemblée nationale, le Conseil national des barreaux (CNB) a voté à l’unanimité en Assemblée générale une lettre ouverte adressée à Nicole Belloubet, garde des Sceaux.

Les avocats ont décidé de poursuivre leur mobilisation contre une réforme de la justice qui « éloigne la justice des véritables préoccupations des citoyens ». Ainsi, Dans la foulée du rassemblement des avocats devant l'Assemblée nationale, le CNB a voté à l’unanimité, lors de son Assemblée générale des 16 et 17 novembre 2018, une lettre ouverte adressée à Nicole Belloubet, garde des Sceaux dans laquelle ils dénoncent des « amendements inacceptables » votés à l'Assemblée nationale par la commission des lois « sans concertation, et sans opposition » de la ministre.

Parmi ces mesures figurent l’expérimentation élargie à 5 régions administratives, d’une nouvelle organisation de cours d’appel spécialisées et la fusion du tribunal de grande instance et du tribunal d’instance en un seul tribunal judiciaire, « annonçant la disparition de fait de juridictions de première instance ». Les avocats fustigent également la dématérialisation de la procédure pénale et ses conséquences, « s’agissant plus particulièrement des notifications des droits au gardé à vue, contraire aux droits de la défense ».

Le CNB considère que ces décisions sont contraires aux engagements de Nicole Belloubet et « à la teneur de la négociation poursuivie avec [le ministère de la Justice] depuis la manifestation nationale du 11 avril 2018 ».
Par conséquent, les avocats demandent à la garde des Sceaux « instamment de présenter et de soutenir des amendements de suppression de ces dispositions dès ce lundi 19 novembre » et appelle les avocats à poursuivre leur mobilisation contre la réforme de la justice.

Arnaud Dumourier (@adumourier)