Dès les premières mesures annoncées par le gouvernement pour faire face à la crise sanitaire du coronavirus, les greffes des tribunaux de commerce se sont mobilisés pour assurer la continuité de la justice (...)
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Le Conseil de l'Ordre de Paris a voté mardi 24 mars, l'arrêt des activités juridictionnelles des avocats pour raisons de santé publique.
En sa séance de ce jour, le Conseil de l'Ordre de Paris a voté, à (...)
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Le CNB, la Conférence des bâtonniers et le barreau de Paris interpellent Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics sur le décret (...)
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Le 23 mars, le bâtonnier de Paris Olivier Cousi et la vice-bâtonnière Nathalie Roret ont adressé un courrier aux chefs de juridictions à Paris pour leur demander de renforcer la sécurité sanitaire dans les locaux (...)
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Les syndicats des avocats (ACE, SAF, UJA) et l’Ordre des Avocats du Barreau de Montpellier se mobilisent pour aider les particuliers et les entreprises à traverser dans les meilleures conditions possibles les crises (...)
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La présidente du Conseil national des barreaux, Christiane Féral-Schuhl, a adressé une lettre au Premier ministre Edouard Philippe, pour l'alerter sur les difficultés rencontrées par la profession à l'heure de la (...)
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Vendredi 20 mars, Mme Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission, et M. Thierry Breton, commissaire, ont participé à une vidéoconférence avec les ministres de l’industrie de l’UE afin de discuter des (...)
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Le Conseil national des barreaux lance sa première opération spéciale « Avocats Solidaires » sur l’ensemble du territoire national dans le cadre de la lutte contre la crise sanitaire du Covid-19. Du mardi 24 mars (...)
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Les projets de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire et prévoyant des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid 19 ont été adoptés par les députés, qui (...)
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2020, prévoyant le financement de mesures d'urgence d'aide aux entreprises dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, a été adopté par les (...)
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Pour le Secrétaire général de l'OCDE, la « guerre » contre le coronavirus exige une action conjointe. Il s'engage à soutenir l'élaboration des politiques publiques et affirme que les efforts doivent avoir « (...)
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Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié une déclaration de principes relative au traitement des personnes privées de (...)
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Christiane Féral-Schuhl, en qualité de présidente du Conseil national des barreaux, a adressé ce vendredi 20 mars deux lettres concernant la situation des avocats en rapport avec l'épidémie actuelle de COVID-19 et (...)
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