Institutions - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Proposition de loi « Sécurité globale » : l'alerte de la Défenseure des droits

La Défenseure des droits, Claire Hédon, considère que cette proposition de loi soulève des risques considérables d'atteinte à plusieurs droits fondamentaux, notamment au droit à la vie privée et à la liberté (...)

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) dénonce l’obsession sécuritaire avec la proposition de loi « relative à la sécurité globale »

Une fois de plus, le Parlement examine une proposition de loi présentée par des députés de la majorité gouvernementale « relative à la sécurité globale » qui s’inscrit dans le sillage sécuritaire des (...)

Confinement : les greffes des tribunaux de commerce restent pleinement accessibles, en ligne et dans les tribunaux

Alors que la France se reconfine, les services publics sont appelés à rester ouverts. Dans la lignée du précédent confinement, la continuité de la justice commerciale est à nouveau assurée. Les justiciables et (...)

Réunion des ministres de la Justice européens en « Groupe Vendôme »

A la suite des attentats qui viennent de frapper la France à Conflans-Sainte-Honorine et à Nice, Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la justice, a convié ses homologues allemande, belge, espagnol, (...)

Les avocats demandent que les attestations dérogatoires de déplacement mentionnent expressément un déplacement « chez un professionnel du droit pour un acte qui ne peut être réalisé à distance »

Dans une lettre adressée au ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti le 30 octobre 2020, les représentants des avocats s'interrogent sur la poursuite des activités et demandent que les attestations dérogatoires de (...)

Eric Dupond-Moretti : « Dans les juridictions, les PCA qui réduisent l’activité aux fonctions essentielles ne seront pas activés »

Eric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a adressé un message par mail et en vidéo au 84.000 agents du ministère de la Justice dans lequel il indique que « dans les juridictions, les PCA (Plans de (...)

Christiane Féral-Schuhl : « Le ministère de la Justice a échoué dans sa gestion du confinement. Les avocats ne survivront pas à un deuxième échec »

A l’occasion du Grand Atelier des Avocats organisé par le Conseil national des barreaux (CNB), Christiane Féral-Schuhl a alerté le garde des Sceaux Eric-Dupond-Moretti sur la nécessité pour les avocats de (...)

Le CNB lance la nouvelle version d’e-barreau

Le Conseil national des barreaux (CNB) a annoncé le lancement de la nouvelle version d’e-barreau, outil de gestion des procédures. E-barreau est un outil utilisé au quotidien par les avocats pour communiquer (...)

Le barreau de Paris exhorte les autorités iraniennes à permettre à Nasrin Sotoudeh à bénéficier des soins médicaux nécessaires à sa survie

Le barreau de Paris exhorte les autorités iraniennes à permettre à Nasrin Sotoudeh, membre d’honneur du barreau de Paris, emprisonnée pour avoir exercé la profession d’avocat, à bénéficier de toute urgence (...)